Le remboursement des frais kilométriques permet à un salarié d’être compensé lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Encadré par l’administration fiscale, ce remboursement suit un barème précis et répond à des conditions strictes. Ce guide vous aide à comprendre comment le mettre en œuvre correctement en entreprise.
Qu'est-ce qu'un frais kilométrique ?
Les frais kilométriques est une dépense liée à l’usage d’un véhicule personnel pour un trajet à but professionnel. Il couvre notamment :
- Le carburant
- L'usure du véhicule
- La maintenance
- L'assurance
Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur sur la base d'un taux kilométrique standard fixé par le l'état.
Barème kilométrique 2025
Les barème fiscal, publié par l’administration chaque année varie selon :
- La puissance fiscale du véhicule (CV)
- La distance parcourue annuellement
- Le type de véhicule (voiture, moto, scooter, vélo)
Exemple : Pour une voiture de 5 CV effectuant 7 000 km par an, le montant remboursable est d’environ 0,601 €/km, soit 4 207 €.
Source officielle : impots.gouv.fr – Barème kilométrique 2025
Qui peut bénéficier du remboursement ?
- Employés utilisant des véhicules personnels pour leurs déplacements professionnels
- Déduction des frais réels par les free-lances ou les entrepreneurs
- Dirigeants d'entreprise soumis à des règles fiscales spécifiques
- Remboursement par les employeurs conformément aux politiques internes en matière de voyages
Voir aussi : URSSAF - Remboursement des frais professionnels
Conditions pour un remboursement exonéré d'impôt
Pour que le remboursement des frais kilométriques soit exonéré de charges sociales, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le voyage doit être strictement professionnel
- L'employé doit fournir :
- Objet du voyage
- Date du voyage
- Nombre exact de kilomètres parcourus
- Lieux de départ et d'arrivée
- Le remboursement ne doit pas dépasser le taux kilométrique officiel.
Comment déclarer les frais kilométriques
- L'employé soumet un relevé kilométrique ou une note de frais avec les détails du voyage.
- L'entreprise approuve et calcule le remboursement
- En cas d'audit, tous les documents doivent être accessibles et exacts.
Dans un souci de simplification, Fairjungle centralise les données relatives aux déplacements professionnels et permet de consolider les notes de frais.
Bonnes pratiques pour les entreprises
- Fournir un formulaire de kilométrage standardisé
- Former les employés aux politiques et limites de remboursement
- Définir des plafonds de kilométrage mensuels ou annuels
- Inclure le suivi du kilométrage dans votre politique de mobilité et de développement durable
Fairjungle prend en charge la gestion des voyages d'affaires et intègre le suivi des kilométrages dans son tableau de bord.
Conclusion
Le remboursement des frais kilométriques reste une méthode pratique et essentielle pour gérer les déplacements professionnels effectués à l'aide de véhicules personnels. Avec des règles claires, une documentation appropriée et les outils adéquats, les entreprises peuvent assurer une gestion transparente et conforme des frais de déplacement.