Le forfait mobilité durable est une solution innovante qui vise à encourager les déplacements professionnels respectueux de l'environnement. Il s'agit d'un ensemble d'avantages et de mesures incitatives offertes aux employés par leur employeur en France. Ce forfait permet de promouvoir des modes de transport durables tels que le covoiturage, les transports en commun ou encore les véhicules électriques pour se rendre sur le lieu de travail. Grâce à cette approche, les entreprises peuvent contribuer activement à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de l'environnement.
Qui est concerné par le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable concerne tous les employés en France, qu'ils soient cadres, employés, ouvriers, etc. Il vise principalement à encourager l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement pour les trajets domicile-travail. Ainsi, les salariés qui effectuent des déplacements réguliers entre leur domicile et leur lieu de travail sont directement concernés par ce forfait.
Cependant, il est important de noter que la mise en place du forfait mobilité durable est facultative pour les entreprises. Cela signifie que l'employeur n'est pas obligé de proposer ce forfait à ses employés. Néanmoins, de plus en plus d'entreprises choisissent de l'adopter afin de répondre aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale, ainsi qu'aux attentes croissantes des salariés en matière de développement durable.
Quels sont les moyens de transport concernés ?
Le forfait mobilité durable encourage l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement pour les trajets domicile-travail. Il permet donc la prise en charge des frais liés aux moyens de transports suivants :
Le vélo : Le forfait mobilité durable permet aux salariés d'utiliser un vélo pour leurs déplacements domicile-travail. Cela peut inclure l'utilisation d'un vélo classique, d'un vélo électrique ou même d'un vélo en libre-service.
Le covoiturage : Le forfait mobilité durable encourage également le covoiturage, qui consiste à partager un véhicule avec d'autres personnes se rendant dans la même direction. Les salariés peuvent ainsi bénéficier d'une allocation financière pour les frais liés au covoiturage, tels que l'essence ou les péages.
Les transports en commun : Les salariés peuvent utiliser les transports en commun tels que le bus, le tramway, le métro ou le train pour leurs trajets domicile-travail. Le forfait mobilité durable peut couvrir les frais d'abonnement aux transports en commun ou rembourser une partie des frais de transport.
Les véhicules électriques : Le forfait mobilité durable encourage l'utilisation de véhicules électriques pour les déplacements professionnels. Les salariés peuvent bénéficier d'une allocation pour les frais de location ou d'achat d'un véhicule électrique, ainsi que pour les frais de recharge.
Il est important de noter que les moyens de transport couverts par le forfait mobilité durable peuvent varier en fonction des politiques mises en place par chaque entreprise. Cependant, l'objectif principal reste de favoriser des modes de transport respectueux de l'environnement et de réduire l'empreinte carbone des déplacements professionnels.
Quels sont les montants du forfait mobilité durable en 2024 ?
Le forfait mobilité durable offre des montants avantageux aux salariés tout en bénéficiant d'exonérations fiscales et de cotisations sociales. En effet, ce forfait peut aller jusqu'à 800€ par an et par salarié. Cependant, il convient de noter que ce montant de 800€ est applicable en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun. Si le salarié ne bénéficie pas d'un tel abonnement, la prise en charge maximale du forfait mobilité durable est de 700€ par an. Il est important de souligner que si un employeur décide d'attribuer une somme supérieure à 800€, la partie excédentaire sera soumise à l'imposition et aux cotisations sociales.
Quels sont les impacts fiscaux et sociaux pour les entreprises ?
Les entreprises bénéficient d'impacts fiscaux et sociaux favorables lorsqu'elles mettent en place le forfait mobilité durable. Voici les principaux impacts :
Exonération d'impôts et de cotisations sociales : Les sommes versées dans le cadre du forfait mobilité durable jusqu'à 800€ par an et par salarié sont exonérées d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales. Cela représente un avantage financier significatif pour les entreprises, car elles ne sont pas tenues de payer des charges sociales supplémentaires sur ces montants.
Réduction des charges patronales : Les entreprises peuvent également bénéficier d'une réduction des charges patronales sur les sommes versées dans le cadre du forfait mobilité durable. Cela permet de diminuer les coûts liés à la mise en place de cette mesure incitative.
Amélioration de l'image de l'entreprise : En adoptant le forfait mobilité durable, les entreprises démontrent leur engagement en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale. Cela peut contribuer à améliorer leur image de marque et à renforcer leur attractivité auprès des salariés et des partenaires commerciaux.
Il est important de noter que les impacts fiscaux et sociaux peuvent varier en fonction des réglementations en vigueur et des spécificités de chaque entreprise. Il est recommandé de consulter les services comptables et juridiques pour obtenir des informations précises sur les avantages fiscaux et sociaux liés à la mise en place du forfait mobilité durable.
