Les déplacements professionnels désignent tous les déplacements effectués par un salarié en dehors de son lieu de travail habituel dans le cadre de son activité professionnelle : réunions avec des clients, visites de sites, sessions de formation ou événements industriels. Le code du travail français énonce plusieurs obligations et droits qui s'appliquent à ces déplacements professionnels
La loi distingue les voyages de courte durée (moins de 24 heures) des missions plus longues. Si une mission dure plus de 90 jours consécutifs ou 180 jours par an, elle peut être requalifiée en affectation, voire en expatriation.
👉 Voir : Fairjungle - Voyages d'affaires et code du travail
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel ne sont pas considérés comme du temps de travail (article L3121-4).
Toutefois, si un voyage d'affaires dure plus longtemps que le trajet habituel, le temps supplémentaire doit être compensé, soit financièrement, soit par un temps de repos supplémentaire. Cela dépend des accords d'entreprise et des règles de la convention collective.
Les soirées ou les nuits passées lors de voyages d'affaires ne sont pas comptabilisées comme temps de travail, sauf si le salarié est d'astreinte. Dans ce cas, une compensation (financière ou en temps libre) est obligatoire. Les conditions sont déterminées par le degré de disponibilité requis.
Pour les salariés qui n'ont pas de lieu de travail fixe (par exemple, les techniciens de terrain ou les représentants commerciaux), les déplacements entre le domicile et le premier/dernier client peuvent être comptabilisés comme du temps de travail sous certaines conditions. Les contrats et les politiques de l'entreprise doivent définir clairement ces situations.
Le code du travail ne précise pas de délai de préavis exact. Toutefois, un préavis raisonnable est attendu, souvent de l'ordre de 48 heures. En cas d'urgence, un préavis plus court peut être accepté s'il reste exceptionnel et justifié.
Oui, dans certains cas. Par exemple, si la destination présente un risque grave et imminent, si le voyage viole le contrat de travail initial (par exemple, lieu ou fréquence imprévus), ou pour des raisons personnelles ou médicales légitimes. Un refus injustifié peut toutefois faire l'objet d'une mesure disciplinaire.
L'employeur doit couvrir tous les frais professionnels liés au voyage : transport, hébergement, repas, et éventuellement indemnités kilométriques en cas d'utilisation d'un véhicule personnel. Une politique de voyage claire est fortement recommandée pour assurer la cohérence et éviter les litiges.
👉 Découvrez comment Fairjungle simplifie les politiques de remboursement.
Le code du travail français fournit un cadre juridique pour les voyages d'affaires: temps de travail, rémunération, droits de refus et obligations de remboursement.
Pour garantir la conformité et l'efficacité, les entreprises doivent établir une politique de mobilité interne claire.
Fairjungle aide les organisations à mettre en œuvre et à gérer ces politiques par le biais d'une plateforme centralisée et conviviale.
Reprenez le contrôle de vos voyages d'affaires ! Découvrez l'agence de voyage d'affaires nouvelle génération.
